CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DE L'ASSOCIATION
TRI360 est une association de loi 1901 à but non lucratif.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services vendus par l’association TRI360 (aussi appelé « Vendeur » ou « Coach ») sur le site https://tri.360.fr : produits, tests, stages et coaching.
Elles sont mises à la disposition du Client (aussi appelé « Acheteur » ou « Coaché ») à titre informatif. La validation d’une commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des CGV.
3. COMMANDES
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. La commande ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et la vente du produit sera annulée. L’annulation donnera lieu à un remboursement du prix du produit non disponible. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et Hors Taxes, le Vendeur n’étant pas soumis à la TVA. Le prix de vente appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client.
Le montant total (prix du ou des produits + frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total à la charge du Client.
5. PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en ligne sur le site par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard ou American Express).
Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés via un cryptage SSL.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’erreur dans les informations saisies et en cas d’impossibilité de livrer la commande, les frais supplémentaires de livraison incomberont au Client.
Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue via Colissimo dans des délais compris entre 48 et 72 heures. Le Client reçoit un mail de Colissimo avec le suivi de la livraison. En cas de non-expédition de la commande sous un délai de 21 jours, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et de bénéficier d’un remboursement total.
Les livraisons des commandes validées sur le site s’effectuent en France Métropolitaine. En cas de demande de livraison hors France Métropolitaine, le Client peut contacter le Vendeur afin de convenir d’une livraison : dans ce cas, des frais de livraison différents s’appliquent et le Client aura à sa charge les frais de douane ou autres taxes d’importation.
En cas d’anomalie, le Client bénéficie du droit de retour des produits tel que mentionné à l’article 10. Garanties.
7. PRESTATION DU SERVICE "COACHING"
Le paiement du premier mois de coaching s’effectue directement sur le site Internet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV ici présentes.
La durée minimale de la prestation est de 4 mois. Une coupure n’entraîne pas la suspension du contrat. En cas de blessure très longue durée, le Coaché peut prendre contact avec le Coach afin de trouver un accord.
En cas d’annulation du suivi de coaching, un préavis d’un mois s’applique, que l’annulation soit à la demande du Coach ou du Coaché.
Le tarif est celui en vigueur à la date de la signature du contrat. Le règlement s’effectue par virement bancaire avant le 5 de chaque mois pour le mois en cours. En cas de non-paiement, le Coach se réserve le droit de bloquer l’accès à la plateforme de coaching Nolio jusqu’à la régularisation du paiement. Des frais de retard de 10€ seront appliqués pour tout paiement en retard, c’est à dire un paiement reçu après le 5 du mois.
8. PRESTATION DU SERVICE "TESTS"
La prestation du service « Tests » sera effectuée au lieu et à la date convenue entre l’Acheteur et le Vendeur avant la commande. Le Vendeur s’engage à réaliser la prestation à la date et au lieu convenus. Cependant, en cas d’imprévus, le Vendeur se réserve le droit de modifier la date et le lieu en informant l’Acheteur dans un délai suffisant.
L’Acheteur peut demander le report de la prestation au plus tard 30 jours avant la date prévue. L’Acheteur ne peut demander l’annulation du service « Tests » commandé.
9. PRESTATION DU SERVICE "STAGES"
La prestation du service « Stages » sera effectuée au lieu et à la date indiqués lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le lieu ou de reporter la date du service, dans le cas où des circonstances indépendantes de sa volonté se produisent.
Un acompte de 50% sera demandé au moment de la commande. Le solde devra être versé au plus tard 2 mois avant le début du stage.
En cas d’annulation de la part de l’Acheteur 4 mois avant la date de début du stage, il bénéficiera d’un remboursement de 100% du montant versé (hors frais). En cas d’annulation de la part de l’Acheteur moins de 4 mois avant la date de début du stage, ni l’acompte ni le solde ne pourront être remboursés.
10. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie des garanties légales de conformité telles que définies aux articles 217-4 et suivants du code de la consommation, et des garanties contre les vices cachés telles que définies aux articles 1641 du code civil.
En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Selon l’article 217-9, le Vendeur peut proposer au Client une autre modalité si le coût d’une réparation ou d’un remplacement est disproportionné. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client pourra retourner le produit et se faire rembourser du prix du produit, ou le garder et se faire rembourser une partie du prix du produit. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir en cas de non-conformité.
En cas de vices cachés, l’article 1641 du code civil stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour agir.
Le vendeur n’est pas tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. Cette garantie ne prend pas non plus en charge tout produit qui aurait subit une modification postérieurement à sa livraison.
Tout article retourné doit l’être dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Le retour des produits est à la charge de l’Acheteur.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L/221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à partir du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
La réalisation du droit de rétractation doit être effectué auprès du Vendeur. Le ou les produits devront être retournés dans un délai de 14 jours après validation du retour par le Vendeur par voie postale, si possible avec remise contre signature. Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur. Tout article retourné doit l’être dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Une fois réceptionné, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service telles que les tests, les stages et les coachings.
12. RESPONSABILITÉ
L’Acheteur du service Tests ou Stages déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile, ainsi que des équipements et des éléments de sécurité adéquats à la pratique sportive.
En cas d’accident, le Vendeur ne verra pas sa responsabilité engagée. L’Acheteur pourra voir sa responsabilité civile engagée en cas d’implication dans la survenue d’un accident.
13. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Les documents, photos ou vidéos partagés avec le Coaché sont des œuvres originales; ils sont à ce titre protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Coaché ne peut copier, transmettre, exploiter, publier ou vendre tout ou partie des documents, que ce soit à titre commercial ou à titre gratuit.
14. CONFIDENTIALITÉ - TRAITEMENT DES DONNES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client afin d’assurer la gestion de sa commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression qu’il pourra adresser au Vendeur via le formulaire de contact.
15. DROIT A L'IMAGE
L’Acheteur d’un service autorise TRI360 à utiliser son image sous forme de vidéos, photographies et tout autre support visuel. Son image peut être utilisée, conservée et diffusée pour illustrer tous les supports de communication professionnels de TRI360 : sur son site Internet, ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube ou Linkedin) ou tout autre support média ou papier.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit pour le monde entier et sans limitation de durée. L’Acheteur bénéficie d’un droit de retrait; ce droit de retrait ne peut être rétroactif sur les communications et impressions déjà effectuées.
16. DROIT APPLICABLE
TRI360 se réserve le droit de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande seront appliquées. L’Acheteur devra donc consulter les CGV avant chaque commande.
Tous les achats effectués sur le site sont soumis à la loi française. Toute réclamation peut être faite via le formulaire de contact du site ou par mail. Une solution à l’amiable sera recherchée entre l’Acheteur et le Vendeur. En cas d’impossibilité de trouver une solution à l’amiable, le tribunal de Draguignan sera saisi du litige.
